1. Identification Juridique de l'Éditeur
Le présent portail d'information est édité par le SYNDICAT DES CHASSEURS DE BARCELONNETTE, association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée en Sous-Préfecture de Barcelonnette.
| Dénomination Officielle |
SYNDICAT DES CHASSEURS DE BARCELONNETTE |
| Numéro RNA (Registre National des Associations) |
W041000199 |
| Numéro SIREN |
892 949 405 |
| Numéro SIRET (Siège) |
892 949 405 00015 |
| Code NAF / APE |
94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Siège Social & Domiciliation Légale |
Mairie de Barcelonnette, Place Valgelata, 04400 Barcelonnette, France |
| Directeur de la Publication |
M. Pierre Tron, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration |
| Téléphone & Contact Officiel |
+33 7 31 11 54 23 | rohimmolla5486@gmail.com |
2. Objet Statutaire & Absence de Toute Activité Marchande
Conformément à ses statuts enregistrés en préfecture, le Syndicat des Chasseurs de Barcelonnette a pour objet exclusif :
- La gestion durable et équilibrée des populations de gibier et d'animaux sauvages sur le territoire de la commune de Barcelonnette ;
- La répression du braconnage et la police de la chasse sur son territoire d'agrément ;
- L'aménagement des biotopes montagnards, la création de saloirs et l'entretien des zones d'abreuvement ;
- L'éducation à la sécurité à la chasse et la sensibilisation des scolaires et du grand public à la préservation de la biodiversité alpine.
Affirmation de non-commercialité : Ce portail ne propose aucune transaction commerciale, aucun abonnement payant en ligne, aucune vente de marchandises et aucun espace publicitaire monétisé. Il répond exclusivement à une mission d'intérêt général et d'information citoyenne.
3. Hébergement & Infrastructure Technique
Le portail est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux standards européens de protection des données :
Hébergeur : Infrastructure Cloud Run Container / Google Cloud France
Localisation des données : Union Européenne (Région europe-west9, Paris)
Sécurité : Chiffrement TLS/SSL de bout en bout, protocole HTTPS strict.
4. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
Les données transmises via les formulaires de contact, de bénévolat ou de pré-adhésion sont destinées exclusivement aux membres habilités du bureau associatif pour le traitement des demandes administratives. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données en écrivant à notre Délégué à la Protection des Données :
Par courriel : rohimmolla5486@gmail.com ou par courrier adressé au siège social municipal.
